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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente



Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout client et la société CLIC SERVICE SARL au capital de 15000 euros, dont le siège est situé au 15, bis rue Jules Ferry - 76400 Fécamp et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro xxx-xxx-xxx-xxx-xx RCS Fécamp (ci-après désignée "CLIC SERVICE SARL - http://www.clic-service.com ").
CLIC SERVICE SARL est une entreprise de vente et services informatiques qui fournit des prestations tant aux particuliers, qu’aux professionnels.


- Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de régir les droits et obligations de CLIC SERVICE SARL.
Tout travail et prestation se basent uniquement sur les présentes conditions. Elles sont acceptées par le client dès l'apposition de sa signature sur un devis, une confirmation de commande ou sur un contrat établi entre les deux parties.
Dans le cas de prestations ou de services qui débuteraient sans contrat conclu entre CLIC SERVICE SARL et son client, ou en l’absence de conditions particulières écrites, les présentes conditions seront considérées comme acceptées.
Dans le cas de dispositions contraires aux conditions générales de vente, le client dispose de 24h pour contester, par écrit, dès lors qu'il a reçu l'acceptation de la commande par CLIC SERVICE SARL. Les présentes conditions, de même que nos tarifs, ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés, sans préavis.
Seuls les conditions et les prix indiqués ou convenus par écrit sur facture ou devis feront foi. En aucun cas, l’adaptation des présentes conditions générales ne pourra faire l’objet d’un motif de résiliation d’un contrat existant.
Les présentes conditions générales s’appliquent à la totalité de l’accord passé entre CLIC SERVICE SARL et le client, et se substituent à tout accord ayant été antérieurement convenu entre le client et CLIC SERVICE SARL. Le défaut pour CLIC SERVICE SARL d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans le cas où une des dispositions des présentes conditions générales serait annulée par décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes conditions, les autres demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties.
CLIC SERVICE SARL n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations, si ceux-ci résultent d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Est considéré comme tel tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Les contrats de maintenance ou de prestations de services sont conclus pour une durée indéterminée, et peuvent être résiliés en tout temps, moyennant un préavis d’un mois pour les 2 parties, et pour tout mandat d’une durée initiale égale ou supérieure à 12 mois consécutifs. La résiliation est immédiate en cas de violation grave du contrat et la rémunération se calculera prorata temporis.
CLIC SERVICE SARL n’est soumise qu’à une obligation de moyens. En aucun cas elle ne peut-être responsable de dommages directs et indirects, matériels et immatériels, des dommages liés au retard de livraison, du manque de fourniture ou de sa détérioration, et des dommages liés à une non-conformité aux besoins du client. Le client reconnaît expressément, et sans contestation possible, l’exonération totale de CLIC SERVICE SARL.
Il est impérativement reconnu que CLIC SERVICE SARL ne peut être tenue responsable des dommages, des coûts directs et indirects, des pertes et des pertes de profits, des pertes des données informatiques, des pertes de la clientèle, ou de toute autre perte de biens incorporels de son client (et ce, même si CLIC SERVICE SARL a été informée de la potentialité de tels dommages) ainsi que des frais découlant d'une panne empêchant l'usage normal du produit informatique.

- Article 2 – Généralités sur nos prestations

Nous proposons et recommandons une mise en sécurité du produit de la sauvegarde dans un lieu offrant toutes les garanties de sécurité (antisismique, anti feu, inviolabilité, antivol). Tout support informatique est accepté (disque dur, disquette,
bande, etc.).
Dans le cadre des services de télé-intervention, CLIC SERVICE SARL met en place les précautions d’usage afin de protéger au mieux et en fonction des failles de sécurité connues au moment de la mise en place, les accès non autorisés sur l’installation informatique du client. Ces dernières sont expliquées au client, et leur mise en place est clairement mentionnée sur le contrat ou la facture.
Un audit régulier sera effectué afin d’assurer la qualité du service et sa fiabilité. En fonction du contrat signé avec le client, CLIC SERVICE SARL avisera rapidement ce dernier en cas de tentatives d’intrusion ciblées et répétées, lui proposera un meilleur niveau de sécurité ou changera la stratégie d’accès à distance.
Toute modification de cette configuration effectuée par un autre intervenant que CLIC SERVICE SARL peut fragiliser la sécurité du parc informatique et compromettre son intégrité. CLIC SERVICE SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’intrusions constatées dues au non-respect des devoirs de sécurité de la part du client.


- Article 3 – Commande

Toute commande de matériel ou demande de services peuvent être effectuées sur site, par mail, téléphone et fax. Après acceptation par CLIC SERVICE SARL, toute commande doit être signée par le client et ne devient définitive qu’avec le dépôt d’un acompte de 30% du montant de la commande.
Toute commande définitive emporte pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente.


- Article 4 – Matériel et Logiciel

Dans le cas de location ou de prêt de matériel, le client se doit de garder précieusement tous les emballages d’origine, tant que la marchandise est sous garantie-constructeur (simple ou étendue). Des frais seront perçus en cas de reconditionnement.
CLIC SERVICE SARL reste propriétaire du matériel jusqu’au plein paiement de la marchandise, et des frais y relatifs. Le client n’est donc pas autorisé à le revendre.
Le matériel acheté n’est pas remboursable.
Pour la vente de matériel, seule la garantie constructeur est valable. CLIC SERVICE SARL assure néanmoins un service de base (installation et configuration) mais n’intervient en aucun cas sur la partie changement de pièces hardware du matériel, tant que ce dernier est sous garantie constructeur.
Toute garantie offerte par CLIC SERVICE SARL sur ses services ou sur le matériel proposé est incessible, sauf accord écrit entre celle-ci et son client.
Sont exclus de la garantie: les erreurs de manipulation faites par le client, la surcharge du système d’exploitation, les dégâts dus à la foudre ou à un système électrique mal adapté. Les dommages dus aux inondations, aux virus informatiques ou occasionnés par les erreurs faites par le client lors d’un montage de pièces détachées ou par l’utilisation de pièces non conformes ou incompatibles, les éventuels conflits de logiciels occasionnés par l’installation d’un nouveau matériel ou d’un programme non compatible ne sont également pas garantis.
CLIC SERVICE SARL ne reprend ni n'échange les logiciels vendus si ces derniers ont été ouverts. Un échange n'est possible que dans les 2 jours ouvrables après réception chez le client, emballage d'origine et scellés intacts.
Tous les programmes ne sont pas compatibles entre eux. CLIC SERVICE SARL ne peut être tenue responsable en cas d'incompatibilité de logiciel et de matériel. Le client ne pourra pas faire valoir la garantie, excepté si ce point est mentionné sur le contrat/devis.
CLIC SERVICE SARL peut toutefois proposer un arrangement au client pour corriger ou trouver une solution de remplacement en s'efforçant d'atteindre les buts initialement prévus par l'utilisation du programme.
Certains logiciels nécessitent une activation par téléphone ou par Internet lors de leur installation, ou lors de changements de composants. Il est alors possible que certains logiciels ne puissent pas être réactivés par la suite. De même, certains produits non activés dans un délai de 30 jours sont par la suite inutilisables, et nécessitent une réinstallation complète.
Ces processus étant définis par le fabriquant de logiciels, CLIC SERVICE SARL ne peut nullement être tenue responsable de ces cas de figure.
Toutefois, CLIC SERVICE SARL ne laissera pas son client dans une situation précaire et fera son possible pour trouver une alternative rapide, provisoire ou définitive, pour arranger la situation.


- Article 5 – Livraison – Installation

Le délai de livraison est, au maximum, de 30 jours ouvrables après commande, sauf cas de force majeure. Dans le cas de dépassement du délai de livraison, le client est remboursé de l’acompte de 30%.
Aucun retard raisonnable dans la réalisation de la prestation, la livraison ou l’installation, n’autorise le client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à exiger des dommages et intérêts.
CLIC SERVICE SARL peut livrer, déballer et installer les produits commandés, directement chez le client, au tarif horaire en vigueur, frais de livraison, manutention et formation en sus. En présence du client, un contrôle de conformité est établi le jour même et donne lieu à la signature par les parties d’un procès verbal de livraison.
Dans les autres cas, constatant une avarie, un dommage, le manque ou la non-conformité du matériel acquis, le client doit aviser CLIC SERVICE SARL par courrier recommandé, en signalant tous les problèmes dans un délai de 48 heures, sous peine de forclusion, excepté tout défaut faisant jouer la garantie constructeur.


- Article 6 – Tarifs et Paiements

Les prix sont indiqués en Euros, taxes et TVA comprises.
CLIC SERVICE SARL peut décider une adaptation du prix de ses services pour le début de la prochaine année civile.
Les petits dépannages se paient au comptant dès la fin de l'intervention. L'ouverture d'un compte ne peut être envisagée que dans le cas de services réguliers.
L'annulation d'une commande ferme de services est facturée jusqu'à 20% du montant du devis, avec cependant un montant minimum de 20 euros.
En cas de litige, un arrangement à l'amiable est souhaité entre les deux parties. A défaut, ces dernières nommeront un expert indépendant qui statuera sur le litige. En dernier ressort, et en cas de total désaccord, une action en justice pourra être tentée.
A défaut de paiement partiel ou total, CLIC SERVICE SARL est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, et sans que celui-ci puisse s’y opposer, la complète restitution du matériel. Tous les frais de cette action incombent au client, ainsi qu’une éventuelle remise en état du matériel en cas de dommages constatés.
La clause de réserve de propriété donne à CLIC SERVICE SARL le droit de revendiquer, entre les mains de tout acquéreur, une somme égale au montant du prix à payer ou la restitution pure et simple du matériel.
Si dans les 8 jours après la mise en demeure de paiement, le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation de services et/ou de la vente de marchandise effectuée par CLIC SERVICE SARL, la vente sera résolue de plein droit, sans autres formalités. CLIC SERVICE SARL se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant (indemnité compensatrice égale à 10% du prix de la marchandise).
La même faculté reste ouverte au client après la mise en demeure de livrer restée infructueuse plus de 30 jours.
Aucune indemnité pécuniaire à son bénéfice n’est possible. Toutefois, en dehors des deux hypothèses sus-indiquées, la résolution de la vente est souhaitée amiable, avant toute action judiciaire.


- Article 7 – Interventions

Avant toute intervention et en accord express avec le client, CLIC SERVICE SARL recommande de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des données. CLIC SERVICE SARL ne saurait être tenue pour responsable des données manquantes avant l'opération de sauvegarde.
Lors d'interventions, il sera procédé à un inventaire du parc informatique, mentionnant, entre autres, les numéros de série. Cette liste sera remise au client et ne sera utilisée par CLIC SERVICE SARL uniquement dans le but du suivi des travaux effectués ou à venir sur le parc et sont traitées avec confidentialité.


- Article 8 – Secret professionnel

CLIC SERVICE SARL est liée par le secret professionnel. En aucun cas des informations portées volontairement ou involontairement à sa connaissance ne seront divulguées, à qui que ce soit. Cette obligation de conserver le secret existe avant même la conclusion d’un contrat ou d’une intervention ponctuelle, et subsiste après la fin de ces dernières.
Les collaborateurs délégués chez le client sont également tenus au secret professionnel, et CLIC SERVICE SARL leur impose le respect des prescriptions imposées par le client sur la sécurité et le règlement intérieur.


- Article 9 - Divers

CLIC SERVICE SARL peut fournir des liens vers d’autres sites Internet mais ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou autres prestations et/ou matériels disponibles sur ou à partir de ces sites.
Aucun conseil, aucune information, formulés oralement ou affichés sur notre site Internet, ne créent la moindre garantie, sauf mention explicite.
En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence du Tribunal de Commerce de Fécamp.
Pour tout cas non mentionné dans les présentes conditions générales, le code des Obligations fait foi.